CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services conclues par theartofposter auprès de consommateurs et d'acheteurs professionnels, par tout moyen de vente à distance (site internet, téléphone, etc.).

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande auprès du Vendeur, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits et services.

4. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et la livraison est gratuite. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commande

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive, sous réserve de la disponibilité des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture de la part du Client.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Les réclamations effectuées au titre des garanties doivent être faites par écrit et accompagnées de justificatifs.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute grave ou intentionnelle.

11. Données personnelles

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à des fins de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés.

12. Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.